Police municipale
Les pouvoirs de police du maire et la sécurité des services publics locaux
Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet.
Par ailleurs, en sa qualité d’officier de police judiciaire, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Les domaines d’exercice des pouvoirs de police du maire sont les suivants : l’habitat, la circulation et le stationnement, la protection des mineurs, l’environnement, l’urbanisme, les activités professionnelles, les réunions, les loisirs, la santé publique, les funérailles et les lieux de sépulture.
Afin d’assurer au mieux ses pouvoirs de police, le maire est tenu de mettre en œuvre les moyens normatifs et matériels nécessaires.
La police municipale est chargée d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur la commune, contact en mairie.
Nuisances sonores
Un arrêté municipal indique les horaires précis quant à l’utilisation d’engins à nuisances sonores. Arrêté-N°2015-53
Pour préserver la tranquillité de vos voisins ; les tondeuses et autres outils de jardin, les appareils électroportatifs audibles de l’extérieur sont à proscrire en dehors de ces horaires. Respectez ces horaires !
Si de manière exceptionnelle vous organisez une soirée pendant laquelle vous risqueriez de faire du bruit, pensez à aviser vos voisins ainsi que la mairie.
Si vous devez réaliser des travaux sur une longue période, prévoyez également d’en informer les riverains de votre lieu de résidence.
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Opération tranquillité vacances
Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !
Si vous vous absentez pendant les vacances scolaires, les services de police peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Avant votre départ, inscrivez-vous auprès de votre commissariat de police situé au 11 bis place de la République à Fontainebleau.
01 60 71 58 00
Pour plus d’informations : www.interieur.gouv.fr