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CONSEIL MUNICIPAL – 24 NOVEMBRE 2020

la-mairie
28 décembre 2020
Actualités générales

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le :
mardi 24 novembre à 18h30 à la salle Guy Cresson.
En raison du contexte sanitaire, le public est limité à six personnes et pourra être amené à quitter la salle si le conseil décide de se réunir à huis clos.

Ordre du jour :

  1. Bien sans maîtres.
  2. Recensement : désignation d’un coordonnateur et ouverture de postes d’agents recenseurs.
  3. Cession du terrain d’assiette du collège au profit du Département de Seine-et-Marne.
  4. Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.
  5. Déclaration de projet emportant modification du Plan Local d’Urbanisme.
  6. Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
  7. Prescription d’une nouvelle révision du Plan Local d’Urbanisme.
  8. Revalorisation du taux horaire de l’éducateur sportif scolaire.

Télécharger l’ordre du jour.

Télécharger le compte rendu.

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6, rue Riché – 77870 Vulaines-sur-Seine
Tel : 01 60 74 59 10
E-mail : mairie@vulaines-sur-seine.fr

Horaires :
Lundi, Mardi, Jeudi 08:00–12:00 / 13:00–17:30
Mercredi 08:00–12:00
Vendredi 08:00–12:00 / 13:00–16:30
Samedi 09:00–12:00

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