Documents téléchargeables

Consultez le cadastre de la commune de Vulaines-sur-Seine sur cadastre.gouv.fr

Fichier
  Dispositions générales - PLU
  Lexique- PLU
  Liste des Emplacements Réservés - PLU
  Plan de zonage - PLU
  Règlement - PLU
  Orientation d'Aménagement et de Programmation
  Dispositions propres à la Zone A
  Dispositions propres à la Zone AU
  Dispositions propres à la Zone AUI
  Dispositions propres à la Zone N
  Dispositions propres à la Zone UA
  Dispositions propres à la Zone UB
  Dispositions propres à la Zone UC
  Dispositions propres à la Zone UE
  Dispositions propres à la Zone UI

Déclaration de projet

Le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage prescrit sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) la réalisation de 80 places pour accueillir les gens du voyage dont 20 sur la commune de Vulaines-sur-Seine. Le site choisi pour cette aire borde la zone d’activités de Vulaines/Samoreau (tout en étant situé uniquement sur la commune de Vulaines-sur-Seine).
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune ne le permettant pas, le conseil communautaire de la CAPF a prescrit une procédure de déclaration de projet. Cette procédure vise à démontrer le caractère d’intérêt général de la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage, permettant ensuite de mettre en compatibilité les différentes pièces du Plan Local d’Urbanisme (règlement, zonage, etc.) avec le projet.

La procédure de la déclaration de projet

Un dossier comprenant les justifications de l’intérêt général et les évolutions apportées au document d’urbanisme est en cours d’élaboration. Par la suite, il sera soumis à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, etc.) puis à enquête publique où vous pourrez faire remonter vos doléances auprès d’un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif.
La procédure prendra fin avec une délibération du conseil communautaire sur l’intérêt général du projet, permettant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

Un registre de concertation est dès à présent à votre disposition en mairie et au siège de la CAPF (aux horaires d’ouverture).


Révisions allégées du Plan Local d'Urbanisme

La commune de Vulaines-sur-Seine a constaté que le Plan Local d’Urbanisme entré en vigueur en 2017 n’est pas adapté à certaines problématiques locales. Ainsi le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (qui dispose de la compétence en matière de documents d’urbanisme) a prescrit une révision allégée du document.
L’objectif est de corriger différentes erreurs matérielles sur le zonage et sur l’orientation d’aménagement et de programmation n°3, de faire évoluer quelques dispositions du règlement concernant l’implantation des constructions et le stationnement, ainsi que de réévaluer la nécessité des emplacements réservés et l’opportunité d’en établir de nouveaux.

La procédure de la révision allégée du PLU

Des dossiers présentant les diverses évolutions sont en cours de réalisation. Ils seront ensuite validés par le conseil communautaire, soumis à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, etc.) puis à enquête publique où vous pourrez faire remonter vos doléances auprès d’un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif. La procédure prendra fin par l’approbation des différentes procédures par le conseil communautaire.

Un registre de concertation est dès à présent à votre disposition en mairie et au siège de la CAPF (aux horaires d’ouverture).