09Déc/19
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Il sera procédé du lundi 9 décembre 2019 à 9h30 vendredi 10 janvier 2020 à 15h00 inclus, à une enquête publique portant sur l’élaboration du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du pays de FONTAINEBLEAU.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pour cette enquête publique, Madame Régine HAMON-DUQUENNE, a été désignée commissaire enquêteur.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :
– le lundi 9 décembre 2019 de 9h30 à 12h30 au siège de l’enquête à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF),
– le jeudi 19 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 en mairie de BOIS-LE-ROI,
– le lundi 6 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de la CHAPELLE-LA-REINE,
– le vendredi 10 janvier 2020 de 12h à 15h00 au siège de l’enquête à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF)


Télécharger l’avis de l’enquête publique.
Télécharger l’arrêté de l’enquête publique.
Consulter le dossier de l’enquête publique en ligne.
Courriel : rlpi-pays fontainebleau@enquetepublique.net