28Nov/16
odj-cm-28-nov-2016_001

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le :
Lundi 28 novembre 2016 à 20h30 en mairie

ORDRE DU JOUR :

  1. Création d’une police inter-municipale
  2. Droit de préemption urbain renforcé
  3. Budget principal : décision modificative n°3
  4. Demande de subvention : voyage scolaire
  5. Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
  6. Indemnité de conseil au Trésorier
  7. Communauté d’agglomération : nom et siège du futur EPCI
  8. Communauté d’agglomération : nombre et répartition des sièges au sein de l’organe délibérant
  9. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire.

Questions diverses.