10Déc/15
Plan ok interco-01

L’avenir de notre intercommunalité est en jeu : nous comptons sur votre participation à cette réflexion collective stratégique

La loi portant organisation territoriale votée cet été, que l’on appelle la loi NOTRe fixe, pour ce qui concerne le renforcement des intercommunalités voulu par l’Etat, un seuil de 15000 habitants.
Cela veut dire concrètement que notre communauté de communes est trop petite avec ses quelques 7500 habitants, et va devoir « se marier » avec quelqu’un d’autre.
Cette même loi a doté le Préfet de pouvoirs temporaires très importants puisque c’est lui qui est chargé d’élaborer un schéma des intercommunalités dans son département, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, le SDCI.
Les Conseils communautaires et municipaux doivent donner un avis sur ce schéma avant le 13 décembre.
Ces avis seront transmis à une commission départementale qui pourra, à la majorité qualifiée des 2/3, amender ou non le SDCI.
Celui-ci sera ensuite définitivement arrêté par le Préfet avant le 31 mars 2016.

Télécharger la concertation citoyenne au format pdf


Télécharger la délibération du Conseil municipal en date du 10/12/2015