Arrêtés du maire

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  Arrete N°2016-37 de mainlevée de péril non imminent avec interdiction d'habiter concernant l'immeuble Les Brullys sis à 2 rue de la République
  Arrête N°2016-30 de péril non imminent avec interdiction d'habiter concernant l’immeuble Les Brullys sis à 2 Rue de la République.
  Arrete N°2016-29 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des chapeaux
  Arrete N°2016-25 portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement Promenade Stéphane Mallarmé
  Arrete N°2016-24 portant autorisation de voirie sur l’ensemble du territoire de la commune pour l’entreprise Bureau d’Etude IRH dans le cadre de mesures sur l’ensemble du réseau d’assainissement de la commune
  Arrete N°2016-21 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la République
  Arrete N°2016-14 portant interdiction de dépasser R.D. N°39 sur la commune de Vulaines-sur-Seine
  Arrete N°2016-11 fixant le nombre d'autorisations de stationnement "Taxi"
  Arrêté N°2016-02 portant autorisation d'ouvertures dominicales de l'établissement "Casino"
  Arrêté N°2016-01portant autorisation d'ouvertures dominicales de l'établissement "La Halle aux Chaussures"
  Arrêté N°2015-53 réglementant les activités bruyantes
  Arrêté N°2015-42 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune
  Arrêté N°2015-26 portant instauration d’une « Zone Bleue » sur le parking Place Charles de Gaulle
  Arrêté N°2015-20 portant réglementation intérieure du cimetière et du columbarium
  Arrêté N°2014-55 réglementant l’interdiction de circuler sur les chemins communaux

Urbanisme : liste des décisions

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  Liste des avis de dépôt- 23 mars 2017
  Liste des décisions - 23 mars 2017