Les informations préalables utiles

CADASTRE
La commune de Vulaines compte environ 2000 parcelles. Les plans cadastraux, consultables en mairie, permettent de visualiser ces terrains, chacun étant identifiable par une lettre et un numéro.

CERTIFICATS D’URBANISME
Ils sont au nombre de deux :

  • Le « certificat de simple information » : Il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables à un terrain. Il n’apporte plus d’information sur les réseaux. Il faut compter un délai de délivrance de un mois.
  • Le « certificat opérationnel » : Il indique, lorsque la demande a précisé la nature de l’opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. Il faut compter un délai de délivrance de deux mois.
    Pièces à fournir en trois exemplaires :
    (imprimé + 4 plans de situation + 4 plans du terrain)
    en 3 ex.

Validité : 1 an (prorogeable 1 an)