| POUR OBTENIR |
OU S'ADRESSER |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR |
MARIAGE
(demande de célébration) |
Mairie du domicile |
Un guide « futurs époux » vous sera remis au bureau de l’Etat Civil en Mairie. |
| EXTRAIT DE MARIAGE |
Mairie du lieu de mariage |
Pièce d’identité.
Date du mariage et nom des époux + indication filiation (Nom du père et de la mère) |
EXTRAIT DE MARIAGE
(pour les Français mariés à l’étranger) |
Service Central
Etat Civil
44941 Nantes
Cedex 09 |
Date et lieu du mariage et nom des époux
Indiquer date du décès, nom et prénom |
| EXTRAIT D’ACTE DE DECES |
Mairie du lieu de décès ou dernier domicile connu |
Pièce d’identité.
Justificatif de domicile |
| DECLARATION DE DECES |
Mairie du lieu de décès |
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance.
Certificat de décès établi par le médecin |
LIVRET DE FAMILLE
(père ou mère naturels) |
Mairie du lieu de naissance de l'enfant |
Fournir informations sur l’état civil de tous les membres de la famille.
Pièce d’identité.
Justificatif de domicile |
LIVRET DE FAMILLE D’EPOUX
(duplicata) |
Mairie du lieu de mariage ou du domicile |
Formulaire à remplir en Mairie |
| DECLARATION DE NAISSANCE |
Mairie du lieu de naissance |
Date de naissance, nom, prénoms, (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + photocopie pièce d’identité indication de filiation (noms du père et de la mère) |
| EXTRAIT DE NAISSANCE |
Mairie du lieu de naissance |
Date de naissance, nom, prénoms, (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + photocopie d’identité + indications filiations (noms du père et de la mère) |
EXTRAIT DE NAISSANCE
(Français nés à l’étranger et naturalisés) |
Service Central
Etat Civil
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| AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS |
Mairie du domicile |
Carte d’identité de l’enfant et des parents. Livret de famille des parents.
Justificatif de domicile.
En cas de divorce, de séparation de corps ou filiation naturelle, justificatif de l’autorité parentale |
DECLARATION
en vue d’acquérir la nationalité française |
Tribunal d’instance de Fontainebleau |
Acte de naissance |
| RECENSEMENT DU CITOYEN |
Mairie du domicile |
Livret de famille des parents, pièce d’identité.
Se renseigner en mairie pour le mois de recensement et la liste des pièces à fournir. |
| MEDAILLE DU TRAVAIL |
Dossier à retirer en Préfecture, Sous-Préfecture, ou Mairie du domicile |
Fournir certificats des 3 derniers employeurs, photocopie du livret militaire + copie carte d’identité.
Livret de famille. |
| MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE |
Mairie ou associations |
Carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile. Pour les ressortissants C.E.E. (élections européennes et Municipales) : - carte de séjour ou de résident ou passeport + justificatif de domicile |
| INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE |
Mairie du domicile (inscription toute l’année) |
Se renseigner en Mairie : (01 60 74 59 10), les pièces à fournir étant différentes suivant les cas |
| CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE |
Mairie du domicile (dossier à remplir sur place) |
Se renseigner en Mairie : (01 60 74 59 10), les pièces à fournir étant différentes suivants les cas. |
| PASSEPORT |
Mairie du domicile |
Se renseigner en Mairie : (01 60 74 59 10), les pièces à fournir étant différentes suivants les cas.
Timbre fiscal selon tarif en vigueur. |
| CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE |
Tribunal d’Instance de Fontainebleau |
Le Tribunal d’Instance : (01 60 74 90 80) en fonction de la situation de l’intéressé, indiquera les pièces à fournir |
| EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE |
Ministère la Justice
Casier Judiciaire National :
107, rue de Landreau
44079 Nantes Cedex |
Indiquer date de naissance, nom, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées.
Photocopie Carte d’identité |
ATTESTATION D’ACCUEIL
(remplace le certificat d’hébergement) |
Mairie du domicile |
Contrat de location ou titre de propriété + facture EDF ou Télé-phone.
Carte d’identité française ou une carte de séjour.
Le n° de passeport de la personne invitée.
Timbre fiscal OMI 45 €. |
| PERMIS DE CONDUIRE |
Sous-Préfecture |
Retirer un formulaire de demande et la liste des pièces à fournir |
CARTE GRISE
(Pour un changement de propriétaire) |
Sous-Préfecture |
Certificat de vente rempli et signé.
Ancienne carte grise barrée, signée et datée.
Demande d’immatriculation, justificatif d’identité (CNI, Permis de conduire ou Passeport) et de domicile pour l’acheteur de moins de 3 mois (original).
Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans |
CARTE GRISE
(Pour un changement de département) |
Sous-Préfecture |
Certificat de non-gage, demande d’immatriculation, justificatif d’identité et domicile de moins de 3 mois |
CARTE GRISE
(Pour changement d’adresse) |
Sous-Préfecture par courrier |
Sur document cerfa ou sur papier libre indication lisible de nouvelle adresse.
Carte originale barrée avec mention changement de domicile.
Copie CNI ou passeport en cours de validité.
Justificatif de domicile.
Enveloppe affranchie à la nouvelle adresse du demandeur. |
| RENOUVELLEMENT PERMIS POIDS LOURDS ET TRANSPORTS EN COMMUN |
Imprimé en Mairie à transmettre en Sous-Préfecture |
Imprimé avec enveloppe affranchie à l’adresse du candidat |
RETRAIT DE PLIS D’HUISSIER
(Commandements) |
Mairie du domicile |
Pièces d’identité du destinataire.
Possibilité de donner procuration à un tiers.
Dans ce cas : pièces d’identité du destinataire et de la personne ayant procuration |
| CERTIFICAT D’HEREDITE |
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Se renseigner en Mairie : (01 60 74 59 10). |
MANIFESTATION DE VOLONTE
en vue d’acquérir la nationalité française |
Tribunal d’instance de Fontainebleau ou mairie du domicile |
Acte de naissance |
| RENOUVELLEMENT CARTE D’INVALIDITE MILITAIRE |
Mairie du domicile |
Formulaire à remplir.
Livret de famille, photo d’identité, justificatif versement de la pension + ancienne carte |
| PERMIS DE CONSTRUIRE |
Mairie |
S’adresser au service « Urbanisme » le mercredi de 8h30 à 17h30 |
CERTIFICAT DE DEMENAGEMENT
(départ à l’étranger) |
Mairie du domicile |
Pièce d’identité, justificatif de l’ancien domicile et adresse du nouveau domicile |
| LEGALISATION DE SIGNATURE |
Mairie du domicile |
Pièce d’identité |
| OBJETS TROUVES |
Mairie |
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RESSORTISSANTS ETRANGERS
Formalités administratives (carte de séjour, récépissé provisoire, carte de travail).
Demande de naturalisation |
Sous-préfecture |
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